En vigueur au 09/02/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numériqué, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://biotex-tech.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

Article 1 : Informations générales

L'édition du site https://biotex-tech.com est assurée par la Société Biotex Technologie, immatriculée au RCS sous le numéro 53043520500014 dont le siège social est situé au 1bis chemin de la Coume 09300 Lavelanet, numéro de téléphone 05.61.02.67.14 , adresse e-mail : contact@biotex-tech.com.

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site https://biotex-tech.com est la Société Sigilence Technologies, dont le siège social est situé à Pradettes (09600), avec l'adresse e-mail : webmaster@sigilence.com .

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://biotex-tech.com ne saurait en être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit.

Article 5 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://biotex-tech.com, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

Article 7 : Conception et production

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.